Charges et frais liés à un achat immobilier en Thaïlande

Lors d’un achat immobilier en Thaïlande, certains frais liés directement à votre acquisition seront inévitables. Thai Property Group vous accompagne dans toutes vos procédures et vous conseille concernant ces charges.

Que comprennent les “Maintenance fees” ?

Dans le cadre d’un condominium,  le fonctionnement de la co-propriété est très réglementé, notamment par la section 18 du « Condominium act », qui stipule que les co-propriétaires doivent s’acquitter conjointement des dépenses liées au fonctionnement et à l’entretien des parties communes de l’immeuble et ce proportionnellement à la surface qu’ils possèdent. Les Maintenance Fees sont donc ces charges, qui sont exprimées par un montant au m². Ce montant varie en fonction de l’âge et des différents équipements de l’immeuble, entre 25 et 60 THB/m².  Pour vous aider, vous pouvez retenir comme ordre de grandeur la valeur 1€/m2, soit, par exemple, 75€/mois pour un appartement moderne de 3 pièces de 75m2. 
 
Pour les lotissements de maisons, le cadre est un peu moins réglementé mais le fonctionnement est globalement le même. Cependant, le calcul n’est pas toujours exactement proportionnel au nombre de m² de terrain. Le montant des charges peut être calculé avec une combinaison de la surface construite et de la surface de jardin, ou parfois être déterminé par le type de villa. 
Ce que comprennent ces charges peut varier d’un programme à l’autre. Certains dissocient les parties communes des jardins privatifs, laissant chaque propriétaire libre de l’entretien de leur  jardin et de leur piscine. Alors que d’autres incluent cet entretien dans les charges afin de s’assurer que chaque jardin et/ou piscine est entretenu selon les mêmes standards.

 Qu’est-ce que le “Sinking fund” ?

Dans le cadre de l’achat d’un condominium neuf, vous serez redevable du fonds d’amortissement : “Sinking Fund”. Il s’agit d’un fonds de réserve payable une seule fois, à la livraison de l’immeuble. Ce fonds représente généralement 1 an de charges, il appartient à la copropriété et sera utilisé en cas de dépenses imprévues et sortant de l’entretien routinier de l’immeuble, comme par exemple des améliorations / réparations majeures des parties communes.

Y a-t-il des frais de notaires lors d’un achat ?

Le métier de notaire tel qu’existant en France en tant que profession réglementée n’existe pas en Thaïlande. Par conséquent, il n’y a pas de frais de notaires lors d’un achat. Les enregistrements s’effectuent directement au “Land Department” (équivalent du cadastre) en présence des 2 parties et/ou de leur représentant. 

Si vous faites appel à un cabinet d’avocats pour encadrer une procédure de revente, notamment pour la production des contrats et le suivi des enregistrements, il faudra payer des frais d’avocats qui varient d’un cabinet à un autre et selon le type de transaction. Comptez entre 2 000 € et 5 000 €  pour l’accompagnement d’une procédure d’achat / vente par un avocat spécialisé.

Y a-t-il des frais d’agence lors d’un achat ?

Autre caractéristique du marché immobilier thaïlandais : les frais d’agences sont systématiquement payés par le vendeur, et donc, inclus dans le prix de vente du bien. 
Il n’y a donc pas de frais d’agence côté acheteur et les prix de vente affichés dans les agences immobilières incluent la commission vendeur.

AVERTISSEMENT :  Toutes les informations contenues dans cette FAQ sont données à titre indicatif et n’ont pas valeur d’information officielle. Il s’agit d’une vulgarisation de problématiques demandant pour certaines (droit de propriété et fiscalité notamment) l’avis d’experts et des traitements individuels au cas par cas. Bien qu’ayant produit ce contenu de bonne foi, dans une volonté d’information aussi exacte que possible, la société TPG ne saurait être tenue responsable si certaines informations s’avèrent  être inexactes.