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Les paiements pour un achat immobilier en Thaïlande

Posté par Louis TPG sur 30 janvier 2018
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Vous envisagez d’acheter ou d’investir en Thaïlande et vous vous demandez comment effectuer un virement à l’international ? Quelles sont les procédures, est-ce sécurisé, légal… ? Petit tour des questions essentielles que l’on se pose à propos des investissements immobiliers en Thaïlande.

 

La légalité des virements France-Thaïlande

Les virements entre la France et la Thaïlande sont tout à fait légaux. Ils peuvent être effectués via votre banque française ou via des sociétés de courtiers spécialisés qui répondent à des exigences et des législations strictes. En effet, la procédure de transfert de fonds est très sécurisée ! Faites cependant attention aux frais et au taux de change qui peuvent varier d’une société à l’autre.

Si vous investissez dans l’immobilier, la France et la Thaïlande disposent d’un accord régissant le statut fiscal de votre bien qui sera imposé selon la fiscalité thaïlandaise et non française. De plus, vous ne serez en aucun cas imposable en France, ce qui est bien plus avantageux !

 

Le compte bancaire thaïlandais

Vous n’avez pas nécessairement besoin d’ouvrir un compte en Thaïlande pour un achat dans le neuf . Un virement vers l’international de votre compte français au compte du promoteur est tout à fait possible.

Vous pouvez utiliser votre compte bancaire thaïlandais si vous en possédez un, mais pour acheter un condominium (appartement) en pleine propriété, il faut justifier que les fonds ayant servi à l’achat du bien proviennent de l’étranger. C’est donc pour cela qu’il faut absolument conserver la preuve des virements ayant approvisionné votre compte ! Cette preuve prend le nom de « Foreign Exchange Transaction Form » (Forex) ou « Tor Tor 3 ». C’est un document officiel à demander à la banque au moment du virement.

 

Les droits de propriété en Thaïlande

Les droits de propriété diffèrent selon le type de bien.

En tant qu’étranger, seul le condominium vous sera accessible en pleine propriété – « freehold » et en nom propre. Pour acheter un condominium, vous devrez remplir certaines conditions, qui sont entre autres de prouver que les fonds investis proviennent de l’étranger. L’enregistrement des actes a lieu au cadastre (land department thaïlandais) où un titre de propriété vous sera remis.

Si vous souhaitez acheter une maison ou une villa en Thaïlande, vous ne serez pas propriétaire du terrain car la loi oblige une location de 30 ans renouvelable, mais vous posséderez le bien bâti sur ce terrain. C’est ce que l’on appelle le « leasehold », également enregistré au cadastre.

Toutefois, pas d’inquiétude concernant la location du terrain. Dans la plupart des contrats, les promoteurs se chargent de prévoir une clause de renouvellement après 30 ans pouvant aller jusqu’à 90 ans. De ce fait vous pourrez étendre le bail du terrain.

 

Le transfert de propriété

Dans le neuf, que ce soit pour l’ achat d’une villa ou d’un condominium, le transfert de propriété (ou l’enregistrement du bail de 30 ans) s’effectue à réception de la dernière tranche de paiement. Vous pouvez effectuer les transactions par chèque bancaire si vous possédez un compte bancaire en Thaïlande, ou par virement sur le compte du promoteur si vous n’en possédez pas. L’enregistrement des actes peut être effectué par la société de promotion si vous lui avez donné procuration.

Dans le cas d’un bien à la revente, la méthode la plus sécurisée est de recourir au chèque de banque (et donc avoir un compte en Thaïlande), car le paiement s’effectue en une seule fois. Le transfert de propriété s’effectue après réception du chèque par le vendeur au cadastre.

 

Dans tous les cas, nous vous conseillons d’avoir recours à des promoteurs expérimentés et renommés. Pour une revente, faites attention aux particuliers qui n’ont souvent qu’une faible connaissance du marché et des démarches. Dans ce cas, il est préférable de faire appel à un avocat pour la rédaction des contrats et pour s’assurer de la légalité du bien et du bon déroulement de la vente, d’autant plus que la profession de notaire n’existe pas en Thaïlande.

Si vous êtes intéressé par l’achat d’un bien immobilier en Thaïlande, n’hésitez pas à contacter nos experts qui vous conseilleront et vous accompagneront pour toutes vos démarches.

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